Charte partenaire

1. Objet

La présente charte fixe les règles du programme partenaires de JOB COMPANION - SUARL (« Job Companion »), dont l’identité figure aux mentions légales du site. En créant un compte partenaire, vous l’acceptez sans réserve.

Le programme vous permet d’acheter des codes d’activation de nos logiciels — GestNotaire, MonCabinetPro et AdminEcole — avec une remise, et de les revendre à vos clients.

2. Votre statut

Vous êtes un revendeur indépendant. Vous agissez en votre nom et pour votre compte : vous n’êtes ni salarié, ni agent, ni mandataire de Job Companion, et vous ne pouvez prendre aucun engagement en son nom.

L’inscription est gratuite, sans abonnement, sans minimum d’achat et sans quota. Le programme ne confère aucune exclusivité, ni sur un territoire, ni sur une profession, ni sur un client.

3. Le prix public

Le prix public de chaque abonnement est celui affiché sur le site du logiciel. Il est le même pour tous : Job Companion vend aussi en direct, toujours à ce prix. Votre client le voit dans le logiciel.

4. Les codes d’activation

Un code est émis pour un client précis, désigné au moment de l’achat. Il est nominatif, non transférable, et ne peut être utilisé qu’une fois. Votre client voit dans le logiciel la période activée, le prix public et votre nom.

Un code s’achète avec une remise de 30 % sur le prix public, dès votre premier client.

Le code annuel AdminEcole est disponible dès l’inscription du partenaire. Les codes annuels GestNotaire et MonCabinetPro sont disponibles à partir du 31e jour suivant son inscription.

5. Le paiement

Votre remise disponible se déduit du prix des codes. Tout montant restant se paie uniquement par carte bancaire, en ligne, avec authentification 3-D Secure. Si la remise couvre intégralement l’achat, aucun paiement par carte n’est demandé. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.

Un code intégralement remboursé est annulé ; la période qu’il avait activée est retirée.

6. Votre remise

Lorsqu’un client qui vous est rattaché paie lui-même son abonnement par carte, vous recevez 30 % du montant sous forme de remise, à condition d’être actif : avoir acheté, dans les quatre-vingt-dix jours précédents, au moins un code payé au moins en partie par carte et non remboursé. Un code intégralement couvert par une remise ne remplit pas cette condition.

La remise se déduit du prix de vos prochains codes. Elle est valable douze mois. Elle n’est jamais versée en espèces, ni virée, ni cédée à un tiers.

7. Votre rôle auprès du client

Vous présentez le logiciel, accompagnez sa mise en place, formez l’équipe et restez le premier interlocuteur de votre client. Job Companion assure le fonctionnement du logiciel et le support de second niveau.

Vous présentez les logiciels honnêtement : ni promesse de fonctionnalité inexistante, ni engagement de délai, ni garantie que Job Companion ne donne pas elle-même.

À chaque renouvellement, le client reste libre de passer par un autre partenaire ou de payer en direct.

8. Confidentialité des données de vos clients

Les données d’un cabinet, d’une étude ou d’une école sont confidentielles et appartiennent à ce client. Si vous l’aidez à utiliser le logiciel, vous le faites en sa présence ou à sa demande, sur sa propre session.

Vous ne copiez ni n’exportez ses données, vous ne conservez pas ses identifiants, et vous ne disposez d’aucun accès permanent à son compte.

9. Vos obligations

Vous êtes seul responsable de votre activité : de vos déclarations et obligations fiscales et sociales, des sommes que vous encaissez, et des factures ou reçus que vous remettez à vos clients.

Les informations de votre compte doivent être exactes. Un compte est personnel : il ne se prête ni ne se cède.

10. Suspension et fin

Vous pouvez cesser à tout moment, sans préavis ni frais. Les codes déjà activés restent valables jusqu’au terme de leur période.

Job Companion peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à la présente charte, de fraude, d’achat de codes pour son propre compte sous couvert de clients fictifs, ou de contestation abusive d’un paiement. La remise non utilisée est alors perdue.

11. Évolution de la charte

Les prix, la remise et la présente charte peuvent évoluer. Toute nouvelle version vous est présentée dans votre espace partenaire ; elle s’applique aux codes achetés après son acceptation.

12. Droit applicable

La présente charte est soumise au droit sénégalais. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de Dakar.